Canidae,Felidae: aliment holistique pour chien et chat

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Condition générale de vente:
 CONDITIONS GENERALES DE VENTE

1. Acceptation des Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Aux Saveurs Canines et le client du site lacroquette.fr

La validation d'une commande de la part d'un client engendre l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

2. Les produits
Aux Saveurs Canines ne représente aucun fabricant de produits pour animaux de compagnie et dispose donc d'une totale indépendance dans la sélection des produits proposés dans le site.

Les photographies des produits n'ont aucun caractère contractuel.

Aux Saveurs Canines se réserve le droit à tout moment et sans préavis d'ajouter ou de supprimer des produits à son catalogue.


3. Disponibilité des produits
La commande du client sera satisfaite dans la limite des stocks disponibles sur notre plate-forme logistique ou sous réserve des commandes en attente de livraison de nos fournisseurs.

Dans le cadre d'une commande d'un seul et unique article, une indisponibilité de cet article entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock et du délai de réapprovisionnement. En cas de délai de réapprovisionnement supérieur à 5 jours, Aux Saveurs Canines se réserve le droit d'annuler la commande et de procéder au remboursement de celle-ci.

Dans le cadre d'une commande composée de plusieurs articles: une indisponibilité sur l'un des articles commandés entraîne l'envoi d'un e-mail avertissant le client de la rupture de stock. Aux Saveurs Canines se réserve la possibilité d'annuler l'article manquant de la commande et de procéder à son remboursement

En cas de commande d'un produit à disponibilité différée, l'ensemble de la commande ne sera traité et expédié qu'une fois que tous les produits seront disponibles. Si le client souhaite recevoir au plus vite les produits disponibles, il lui est conseillé d'isoler ces articles dans une commande spécifique.

4. Prix
Les prix affichés sur le site lacroquette.fr et dans sa boutique sont exprimés en Euros.

Le transport n'est pas compris dans le prix indiqué sur la fiche produit.

Le prix total indiqué dans le récapitulatif de votre commande est le prix définitif.
Ce prix comprend le prix du total de la commande avec le détail de chaque produit et les frais de port.

Tous les prix sont indiqués TTC (Toutes Taxes Comprises)

Les produits demeurent la propriété de Aux Saveurs Canines jusqu'au complet encaissement du prix par le vendeur.
Aux Saveurs Canines se réserve le droit de modification des tarifs sans préavis

5. Commande
L'enregistrement d'une commande sur la boutique du site lacroquette.fr et sa validation par le client intervient au moment où le client clique envoie du formulaire  de votre commande".

Outre l'acceptation du contenu de la commande, cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et constitue une preuve de la date de passation.

Aux Saveurs Canines confirme au client l'acceptation de sa commande par e-mail à l'adresse indiquée par le client.

Dans le cadre d'un paiement par Carte Bancaire, la vente n'est considérée comme conclue qu'à compter de l'acceptation du paiement sur l'espace sécurisé PayPal et de la confirmation de la commande par Aux Saveurs Canines.

Dans le cadre d'un paiement par Chèque bancaire, la vente ne sera considérée comme conclue et sera donc expédiée qu'à réception et validation du chèque de règlement par Aux Saveurs Canines.

Aux Saveurs Canines se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute nouvelle commande venant d'un client avec lequel un litige existe.

Lors d'une passation de commande, le client fournit sous son entière et unique responsabilité les informations suivantes :
Adresse e-mail
Nom et Prénom
Adresse (numéro de la rue ou du boulevard)
Ville
Code postal
Téléphone
Type d'habitation (maison individuelle ou immeuble)
Présence ou non d'un Concierge
Possibilité de laisser ou non le produit au Concierge
En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Aux Saveurs Canines ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livraison. Dans ce cas, comme en cas d'annulation de la commande par le client après expédition, les frais de port ne seront pas remboursés au client par Aux Saveurs Canines.

La facture de la commande est envoyée par courriel au client dès le départ de son colis de notre entrepôt.
Les données enregistrées par le système informatique de Aux Saveurs Canines constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Aux Saveurs Canines et ses clients.


6. Livraison
Zone de livraison
La zone de livraison comprend uniquement les départements de France
Sont exclus de la zone de livraison: La corse,les DOM-TOM et les pays étrangers.

Tarifs de livraison
Le montant des frais de livraison, incluant les frais d'emballage et de port sont partiellement à la charge du Client. Il est facturé en complément du prix de vente des produits. Le montant des frais de livraison est défini en fonction du montant de la commande, du transporteur choisi par le Client et des poids et volume du ou des articles à livrer.
Transporteurs
Aux Saveurs Canines a sélectionné plusieurs modes de livraison. La possibilité d'accéder aux différents modes de livraison dépend du poids de votre commande ainsi que de votre lieu d'habitation.

7.Délais
Dès l'expédition de votre commande, votre colis est livré dans un délai de 2 à 5 jours ouvrés ,éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Aux Saveurs Canines.

Il est impératif de contrôler systématiquement l'état de votre colis à la livraison et d'apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration.

En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours.
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Délais
Le délai d'acheminement moyen est de 3 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Aux Saveurs Canines.

En cas d'absence un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis
Il est impératif de contrôler systématiquement l'état de votre colis à la livraison et d'apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

Conserver le colis et le produit en l'état.
Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
Informer Aux Saveurs Canines au 03.88.92.36.32 ou au  0671098082 
Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration.
En cas de litige, l'enquête peut durer jusqu'à 21 jours.
Si vous n'avez pas été livré au bout de 72h, vous pouvez contacter notre service client  via la messagerie de lacroquette.fr
Livraison express par Chronopost
Dès la prise en charge de votre colis par Chronopost, nous vous communiquons un numéro qui vous permettra de suivre votre colis à tout moment sur le site sur le site de Chronopost. Votre colis vous sera livré à l'adresse de votre choix ou remis au bureau de poste en cas d'absence lors de la livraison.
Note : Chronopost ne livre pas de boites postales, de cases postales, de secteurs postaux des armées, et de manière générale aucune adresse qui ne comporte pas suffisamment d'informations ou qui soit inaccessible. Si vous résidez un lieu dit, un hameau ou un quartier sans rue, veillez à préciser dans le champ commentaire de votre adresse de livraison toute information qui sera utile au livreur (position de la maison, couleur, etc..). Si vous habitez en immeuble ou en propriété où les sonnettes sont accessibles uniquement après composition d'un code, veillez à bien préciser ce code dans la case "Code d'accès" lors de la création de votre adresse de livraison.
Délais
Le délai d'acheminement moyen est de 2 jours ouvrés à compter de l'expédition. Ce délai n'est pas contractuel. Un éventuel retard de livraison ne donne pas droit à dommages et intérêts de la part de Aux Saveurs Canines.

En cas d'absence un avis de passage sera laissé afin que le client aille chercher son colis dans le bureau de poste le plus proche. Passé un délai de 10 jours, le colis sera retourné à Aux Saveurs Canines par les services de La Poste.

Il est impératif de contrôler systématiquement l'état de votre colis à la livraison et d'apposer vos réserves précises et concises sur le bon de livraison. En cas de manquant ou de dégradation du colis et des marchandises, le client doit suivre la démarche suivante :

Conserver le colis et le produit en l'état.
Formuler des réserves écrites sur le Bon de livraison fourni par le livreur.
Informer Aux Saveurs Canines au 03.88.92.36.32 ou au 0671098082 qui se charge ensuite d'enclencher une procédure de réclamation auprès de la Poste.
Vous avez aussi la possibilité de refuser le colis à la livraison en cas de détérioration.
En cas de litige avec Chronopost, l'enquête peut durer de 3 à 5 jours à partir de sa date d'ouverture.

Si vous n'avez pas été livré au bout de 48h, vous pouvez contacter notre service client via la messagerie de Lacroquette.fr
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8. Satisfait ou Remboursé
Le client dispose de 7 jours francs à compter de la livraison de sa commande (article L 121-16 du code de la consommation) pour retourner un article qui ne lui conviendrait pas.

Aux Saveurs Canines s'engage à échanger, à concéder un Avoir ou à rembourser l'article sous réserve que celui-ci soit retourné intact dans son emballage d'origine, sans trace d'utilisation et accompagné de la facture d'origine à imprimer.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont ni repris, ni échangés, ni remboursés.

Les frais de port et de retour sont à la charge du client.

En cas d'erreur de la part de Aux Saveurs Canines dans le contenu d'une commande, les frais de retour du produit non commandé seront remboursés au client par Aux Saveurs Canines

Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
Aux Saveurs Canines
1 rue du chêne
67390 Marckolsheim

10. Responsabilité
Aux Saveurs Canines ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des articles livrés au client.

Aux Saveurs Canines ne peut être tenu pour responsable des éventuelles modifications apportées par les fabricants et/ou les fournisseurs dans la composition des articles vendus dans lacroquette.fr

En tout état de cause, La responsabilité de Aux Saveurs Canines sera limitée au montant de la commande.

11. Loi applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la Loi Française.


12. Litiges
Le client et Aux Saveurs Canines privilégieront toujours une solution amiable avant toute action en justice.

En cas de litige, seuls les tribunaux de Strasbourg seront compétents.


13 . Protection des données personnelles
Les informations nominatives collectées auprès du client sont nécessaires au traitement de la commande, à l'acheminement de cette commande et à l'établissement de la facture correspondante.

Le défaut de renseignement d'une telle information entraîne un refus de la commande.

Afin de respecter la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet de la part de Aux Saveurs Canines d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Selon l'article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent.
Ce droit peut être exercé en contactant Aux Saveurs Canines :
par e-mail via la rubrique « Contacts » du site lacroquette.fr
par voie postale à l'adresse : Aux Saveurs Canines 1 rue du chêne 67390 Marckolsheim
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